Le site Materiel Campagne constitue une enseigne commerciale exploitée par un entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIRENE.
1. Objet
La présente politique précise les conditions applicables aux demandes de retour, d’échange et de remboursement pour les commandes passées sur le site Materiel Campagne. Elle distingue le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable de la politique commerciale de retour proposée par le site.
2. Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit, de manière non équivoque, à l’adresse : contact@materiel-campagne.com, avant l’expiration du délai applicable.
3. Renvoi du produit
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le produit doit être renvoyé dans les délais légaux applicables après notification de la rétractation. Le retour s’effectue selon les instructions communiquées par le service client.
Après validation de la demande de retour, une étiquette de retour est fournie au client selon le processus prévu par le site. La procédure simplifiée de prise en charge par étiquette fournie s’applique en priorité aux retours depuis la France.
4. Politique commerciale de retour à 30 jours
À titre commercial, le site accepte également les demandes de retour formulées dans un délai maximal de 30 jours après réception, sous réserve que le produit soit non utilisé, complet, propre, dans son état d’origine et propre à une remise en circulation normale.
Cette politique commerciale n’a pas pour effet de restreindre les droits légaux du consommateur lorsque ceux-ci sont applicables ; elle complète les droits existants dans les conditions prévues par le site.
5. Conditions d’acceptation d’un retour
- Le retour doit avoir été préalablement validé par le service client.
- Le produit doit être renvoyé avec tous ses accessoires, notices, éléments d’emballage utiles et, lorsqu’ils existent, ses protections d’origine.
- Le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
- Le produit ne doit pas être détérioré, incomplet, sali ou rendu impropre à sa revente pour une cause imputable au client.
6. Exclusions et limites
Le droit de rétractation et, le cas échéant, la politique commerciale de retour peuvent ne pas s’appliquer ou être limités dans les hypothèses prévues par la loi, notamment lorsque la nature du bien ou les circonstances de la vente relèvent des exceptions légales, ou lorsque le produit a été utilisé, altéré, personnalisé, endommagé ou rendu non revendable dans des conditions normales.
7. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû au titre du droit de rétractation, il intervient conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, c’est-à-dire sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information donnée par le consommateur de sa décision de se rétracter, sous réserve des conditions légales permettant au vendeur de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
Dans le cadre de la politique commerciale de retour, le remboursement intervient après réception, contrôle et validation du produit retourné, selon le mode de remboursement retenu par le vendeur. Le site n’applique aucun frais de réapprovisionnement.
8. Échange
Selon la disponibilité des stocks et l’état du produit retourné, le client peut solliciter un échange en lieu et place d’un remboursement. La mise en œuvre d’un échange suppose l’accord préalable du service client.
9. Contact et procédure
Toute demande de retour, de rétractation, d’échange ou de remboursement doit être adressée à : contact@materiel-campagne.com.
Le client est invité à rappeler au minimum son identité, son numéro de commande, le produit concerné, la date de réception et l’objet exact de sa demande afin de permettre un traitement rapide et conforme.