Le site Materiel Campagne constitue une enseigne commerciale exploitée par un entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIRENE.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’exploitant du site Materiel Campagne propose à la vente des produits à des acheteurs passant commande à distance par l’intermédiaire du site https://materiel-campagne.com.
Elles précisent notamment les conditions de consultation des offres, de passation des commandes, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement, de garanties légales et de règlement des litiges.
Article 2 – Identification du professionnel
Le site Materiel Campagne est exploité par Nom : NIQUET – Prénoms : JEAN PHILIPPE, Entrepreneur individuel, identifié sous le SIREN 006 611 073 et le SIRET 006 611 073 00013, dont l’adresse est 1 RUE DE L’EGLISE, 80140 HUPPY.
Le service client et le traitement des demandes écrites sont assurés par voie électronique à l’adresse suivante : contact@materiel-campagne.com. Un chat en ligne peut également être mis à disposition sur le site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’acheteur, dans la limite des disponibilités affichées ou confirmées lors du traitement de la commande. Chaque fiche produit a vocation à présenter les caractéristiques essentielles du bien au sens des dispositions applicables du Code de la consommation.
Les photographies, visuels, illustrations, schémas et exemples d’usage n’ont pas de valeur contractuelle autonome, sauf mention expresse contraire. L’acheteur demeure tenu de vérifier l’adéquation du produit à ses besoins, notamment lorsque le produit est destiné à un usage technique, agricole, forestier, professionnel ou spécifique.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande, sous réserve d’erreur matérielle manifeste ou d’indisponibilité du produit.
Les frais éventuellement applicables en dehors des zones de livraison gratuite ou pour des demandes particulières sont indiqués avant validation définitive de la commande lorsqu’ils sont dus. À défaut de précision contraire, les prix affichés sur le site constituent l’offre contractuelle proposée au client au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est passée en ligne selon le processus technique mis à disposition sur le site. Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à l’exécution de la commande, puis valide sa demande.
La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après réception effective du paiement complet par l’exploitant et envoi d’une confirmation de prise en charge ou de validation de la commande. L’exploitant se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas d’informations manifestement inexactes, de fraude, de suspicion légitime d’usage abusif, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité objective d’exécuter la vente.
Article 6 – Paiement
Le site accepte comme moyen de paiement le virement bancaire uniquement. Aucune commande ne peut être exécutée tant que le règlement intégral n’a pas été effectivement reçu et identifié.
Le client s’engage à effectuer le virement dans les conditions communiquées lors de la commande. En l’absence de réception du paiement dans un délai raisonnable, la commande peut être annulée sans indemnité.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées, sans limitation exhaustive, dans les zones suivantes avec gratuité annoncée : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne et Monaco.
Les délais communiqués sont indicatifs. Sauf information spécifique portée à la connaissance du client avant validation, la préparation intervient généralement dans un délai de 0 à 1 jour ouvré après réception du paiement, puis le transport dans un délai indicatif de 5 à 6 jours ouvrés, soit un délai total estimatif de 5 à 7 jours ouvrés.
Ces délais peuvent varier en fonction de la charge logistique, des contraintes des transporteurs, de la destination, des conditions d’accès au lieu de livraison, d’événements indépendants de la volonté du vendeur ou de circonstances exceptionnelles. Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies au moment de la commande.
Article 8 – Réception et transfert des risques
Le client ou le destinataire de la commande est tenu de vérifier l’état apparent du colis et du produit au moment de la livraison. Toute anomalie visible, avarie, réserve ou refus doit être signalé sans délai selon les modalités utiles, afin de préserver les droits du client et de faciliter le traitement du dossier transport.
Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les ventes à distance, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales.
Les modalités pratiques relatives à l’exercice de ce droit, au renvoi des produits, au remboursement et aux éventuelles exclusions sont détaillées dans la page intitulée Conditions de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante du dispositif contractuel du site.
Article 10 – Politique commerciale de retour
Indépendamment du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, le site prévoit une politique commerciale autorisant, sous conditions, les demandes de retour dans un délai de 30 jours. Cette politique commerciale est décrite dans la page Conditions de retour et de remboursement.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables au regard de leur nature et de la qualité de l’acheteur, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu’elle s’applique et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Les garanties commerciales éventuellement mentionnées sur certaines fiches produits s’ajoutent, sans s’y substituer, aux garanties légales dues par le vendeur.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de l’exploitant ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En tout état de cause, rien dans les présentes CGV n’a pour effet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site. Le client y trouvera les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits.
Article 14 – Litiges, réclamation préalable et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à l’adresse contact@materiel-campagne.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après démarche préalable écrite restée sans solution satisfaisante. Les modalités pratiques sont détaillées dans la page Médiation et règlement des litiges.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en vertu du droit de l’Union européenne.