Le site Materiel Campagne constitue une enseigne commerciale exploitée par un entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIRENE.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site Materiel Campagne est Nom : NIQUET – Prénoms : JEAN PHILIPPE, Entrepreneur individuel, SIREN 006 611 073, SIRET 006 611 073 00013, domicilié à l’adresse 1 RUE DE L’EGLISE, 80140 HUPPY.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@materiel-campagne.com.
2. Cadre applicable
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés dans sa version applicable, ainsi qu’aux règles relatives aux cookies et autres traceurs résultant de la directive ePrivacy et du droit national de transposition.
3. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées par l’utilisateur, le site peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification et de contact, telles que nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et informations liées à la commande ;
- données nécessaires à l’exécution du contrat, au suivi de la livraison, au service après-vente, au traitement des retours et des remboursements ;
- données de navigation, de connexion, de terminal et d’usage du site, sous réserve des choix de l’utilisateur en matière de cookies et traceurs ;
- contenu des messages adressés au service client ou via le chat en ligne.
4. Finalités et bases légales
Les traitements réalisés via le site reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD, selon le cas :
- l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, pour la gestion des commandes, des livraisons, des retours, des remboursements et des demandes liées à la relation commerciale ;
- le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, de facturation, de gestion des droits des personnes et de sécurité ;
- l’intérêt légitime du responsable du traitement, pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, la gestion des réclamations, la défense de ses droits et l’amélioration du service ;
- le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies et traceurs non strictement nécessaires, ainsi que pour certaines communications électroniques si la réglementation l’exige.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’exploitation et, dans la stricte mesure nécessaire à leurs interventions, aux sous-traitants ou partenaires participant à l’exécution du service, tels que l’hébergeur, les prestataires techniques, les outils de relation client, les prestataires logistiques, les transporteurs, les conseils et, le cas échéant, les prestataires chargés d’obligations administratives, comptables ou réglementaires.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.
- Les données liées à la gestion des commandes, de la facturation et du service client sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales ou utiles à la défense des droits du responsable du traitement.
- Les demandes adressées au service client ou via le chat sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis pendant une durée adaptée à la gestion des suites éventuelles.
- Les données de prospection et préférences liées aux communications sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée compatible avec la finalité poursuivie.
- Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées selon leur nature, leur finalité et les paramètres de consentement exprimés par l’utilisateur.
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD et à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon la situation, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ou sur la prospection ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque le droit national le prévoit.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@materiel-campagne.com. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est strictement nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur.
8. Sécurité et confidentialité
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles, en tenant compte de la nature des données traitées et des risques présentés par les traitements.
9. Cookies et traceurs
Les modalités détaillées d’utilisation des cookies et autres traceurs, ainsi que les possibilités de paramétrage, d’acceptation ou de refus, sont précisées dans la Politique de cookies du site.
10. Réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site est seule opposable.